Imprimer

Quand déposer le dossier ?

Au minimum avant la date prévue du mariage

-       20 jours si les deux futurs époux habitent la commune

-       30 jours si l’un des futurs époux habitent dans une autre commune

-       40 jours si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas

Les pièces d’identité

Les actes de naissance

Les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence

La liste et les coordonnées des témoins accompagnée de leur pièce d’identité (nombre de témoins : 4 au plus, âgés de 18 ans au moins)

Les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux - guide à retirer en Mairie)

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

Précisions selon situation des futurs époux

Pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes Célibataire nés en France :


-France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois.
-dans les DOM-TOM: acte de naissance de moins de 6mois
-à l'étranger : acte de naissance de moins de 3 mois (à demander auprès du Service Central de l’état Civil).

Si l’un des deux futurs époux est divorcé, il vous faudra en plus :

Acte de naissance avec traduction délivré par les autorités nationales

Acte de mariage portant mention du divorce avec traduction délivré par les autorités nationales

Certificat de non-remariage avec traduction

Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

Si l'un des deux futurs époux est veuf, il vous faudra en plus :

Acte de naissance avec traduction délivré par les autorités nationales

Acte de mariage avec traduction délivré par les autorités nationales

Acte de décès du conjoint avec traduction délivré par les autorités nationales

Certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction

Certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.