Mentions légales du site de la commune de Meusnes

 

Le site de la commune de Meusnes accessible à l’adresse suivante : « www. meusnes.fr » enregistré par l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

« l’Editeur » Le site de la commune de Meusnes est édité par la Mairie de Meusnes, ayant son siège 1, place Marguerite Jourdain 41130 MEUSNES et immatriculée au SIRET : 21410139600015. Téléphone : 02 54 71 00 23 Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le « Directeur de publication » est Daniel SINSON maire de Meusnes.

Le site de la commune de Meusnes a été conçu par : Girouard Services Informatiques 7, Place de Verdun 36360 Luçay le Mâle Tel : 06 67 25 18 06 Mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

« l’Hébergeur » Le site de la commune de Meusnes est hébergé par : 1&1 Internet SARL dont le siège est situé 7, place de la GareBP 70109 57201 Sarreguemines Cedex téléphone 0970 808 911.

Le site de la commune de Meusnes est administré sous « Joomla » gestionnaire de contenu et les mises à jour sont réalisées par Mme Sandrine GODARD du secrétariat de mairie.

Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la commune de Meusnes.

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi informatique et Liberté

Le site de la commune de Meusnes est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 3. Liens

 Des liens sont fournis sur ce site internet pour relier l’Utilisateur à d’autres sites ou ressources internet. Ces liens sont fournis à l’Utilisateur uniquement pour l’aider dans ses recherches d’informations, par conséquent, l’Utilisateur visite ces sites sous son entière et totale responsabilité. La mairie de Meusnes, n’ayant aucun contrôle sur le contenu des sites vers lesquels renvoient ces liens, ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables. La mairie de Meusnes décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié.

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Article 4. Relatif à la sécurité

Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Article 5. Contact

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus, ou des erreurs de liens. Pour tout signalement, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

 

Le site de la commune de Meusnes vous souhaite une excellente navigation !